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Compte rendu conseil municipal

Listes et Procès-verbaux Année 2024

Conseil municipal

Listes des délibérations examinées

 

Procès-verbaux des réunions

 

Comptes-rendus Année 2022

Conseil municipalCompte rendu de la reunion du 12 septembre 2022

 Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le compte-rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Il est affiché et publié après approbation du prochain conseil.

Liste des délibérations examinées 2022

Procès-verbaux des réunions